Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. CO 35
Section 4. - Aménagements intérieurs.
Les revêtements de sol ne doivent pas être en matériaux très facilement inflammables. Leur fixation au sol doit être parfaite ; toutefois, celle-ci peut ne pas être exigée lorsqu'il n'en résulte pas de risque pour la circulation.